Conditions générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise Le Monde de Sylvie, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 80298993900011, dont le siège social est situé au 6 sente de Boissy 77169 Chauffry

La micro-entreprise Le Monde de Sylvie est un prestataire de service dont les activités principales sont la communication animale et les soins énergétiques pour les animaux.

Ci-après dénommée : « Sylvie Ballester » ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le sitehttp://lemondesylvie.com

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Les services suivants sont proposés par Le Monde de Sylvie :

Communications animales. Initiation à la communication animale. Soins énergétiques Reiki Usui .

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet http://lemondesylvie.com ou sur ma page Facebook Le monde de Sylvie parle aux animaux ou en m’adressant un mail sur contact@lemondesylvie.com ou par téléphone 06 88 16 74 41 pour faire une demande de communication animale de soins énergétique. Pour les initiations à la communication animale se renseigner sur ma page facebook des dates de cessions.

Délais de rétractation ; Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la demande de prestation en :

  • Espèces (si contact physique ce jour là)
  • Virement
  • Paypal
  • Chèque

ARTICLE 5 Paiement pour les initiations

un acompte sera demandé pour toute inscription et le solde sera demandé le jour de la formation

ARTICLE 6 – Annulation pour les formations initiation à la communication animale

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas à la cession d’initiation à la communication animale l’acompte versé ne sera pas

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Le Monde de Sylvie.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sylvie Ballester contact@lemondesylvie.com

Sylvie Ballester s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://lemondesylvie.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

– qui pourra en prendre connaissance (uniquement Sylvie Ballester en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Sylvie Ballester.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://lemondesylvie.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Sylvie Ballester de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Sylvie Ballester, vous pouvez le contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Le Monde de Sylvie

6 Sente de Boissy

77169 Chauffry

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Sylvie Ballester soit par la banque d’images Pixabay. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sylvie Ballester. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Sylvie Ballester sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

AVERTISSEMENT

Les communications et les soins énergétiques prodigués par Le Monde de Sylvie ne remplacent en aucun cas l’avis d’un Vétérinaire. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client et gardien de son animal doit se référer à son vétérinaire traitant.